Une procuration du propriétaire est nécessaire pour l'émission du certficat ou permis.
Changement au nombre de logements ? Si oui...
Changement à l'usage du bâtiment ? Si oui...
Changement au nombre de chambres ? Si oui...
Inscrire les détails des travaux (superficie, dimensions, hauteur, type de fondation, rénovation, extérieur/intérieur, type de matériaux utilisés, toiture, nombre de portes et fenêtres).
