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Municipaux
Zonages
Zonage 461-2015 Chap. 7 à 10
Zonage 461-2015 Chap. 4 à 6
Zonage 461-2015 Annexes D et E
Zonage 461-2015 Annexe B Cahier des spécifications
Zonage 461-2015 Annexe A Tableau 1.4
Zonage 461-2015 Annexe A Tableau 1.3
Zonage 461-2015 Annexe A Tableau 1.2
Chaptire 1
Zonage 461-2015 Annexe A Tableau 1.1
Chapitre 3
Chapitre 2
Zonage 461-2015 Table des matières
Zonage 461-2015 Chap. 19 à 21
Zonage 461-2015 Chap. 17 et 18
Zonage 461-2015 Chap. 16
Zonage 461-2015 Chap. 14 et 15
Zonage 461-2015 Chap. 11 à 13
Codes éthiques
Code éthique des élus 2014
Code éthique des employés 2012
Code éthique des employés modifié 2016
Code éthique des élus modifié 2018
Code éthique des élus modifié 2016
Règlements
Règlement 428-2012 sur la rémunération des élus
Règlement no 492-2018 remplaçant l'annexe V du règlement no 2001-99 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 491-2018 modifiant l'article 18 du règlement 473-2016 sur la gestion des matières résiduelles
Règlement 490-2018 modifiant l'article 4 du règlement 489-2018 sur l'imposition des taxes municipales et des tarifs pour l'exercice financier 2018
Règlement 489-2018 sur les taux de taxes municipales et des tarifs
Règlement 473-2016 sur la gestion des matières résiduelles
Règlement 468-2015 modifiant le capital du fonds de roulement
Règlement 467-2015 sur les Colporteurs et les commerçants itinérants
Règlement 466-2015 sur le Service incendie
Règlement 459-2014 pour déterminer les taux de taxes municipales et des tarifs pour l'exercice financier 2015
Règlement 458-2014 abrogeant les règlements 432-2012 et 445-2013 sur la rémunération des pompiers
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